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5sur5 séjour Mentions légales

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Conditions Générales d'Utilisation :
Préambule : Définitions
KOS MEDIAS SERVICES : désigne la société qui édite et exploite le service téléphonique 5 sur 5 séjour : S.A.R.L au capital de 360 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le numéro 401 657 945, dont le siège social est au 7 boulevard Ampère - BP 70769 - 44481 CARQUEFOU CEDEX

Service 5 sur 5 séjour : désigne l'ensemble des services mis à disposition des Utilisateurs pour informer et rassurer les Parents par Téléphone, SMS ou Internet. Peut être désigné aussi par le Service ou 5 sur 5 séjour.

LA MALLE AUX IMAGES : site internet mis à disposition des Utilisateurs pour le dépôt et la consultation de photos. Accessible principalement par les URL : lmai.fr ou lmai.be.

Utilisateurs : désigne tout visiteur, ayant accès au Service 5 sur 5 séjour

Accompagnateurs : désigne toute personne qui encadre un groupe d'enfants, d'adolescents ou de jeunes qui utilise le Service 5 sur 5 séjour.

Parents : désigne toute personne membre ou amis de la famille d'un participant au séjour du groupe qui utilise le Service 5 sur 5 séjour.

Article 1 : Objet
Le présent document a pour but de préciser les Conditions Générales d'Utilisation du Service 5 sur 5 séjour.
Article 2 : Acceptation
L'Accès et l'Utilisation du Service 5 sur 5 séjour vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par tout Utilisateur. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Article 3 : Mise à disposition - Accessibilité
Le Service 5 sur 5 séjour est mis à disposition des Accompagnateurs de séjours d’enfants ou d’adolescents. Il permet d’informer les Parents pendant les séjours scolaires ou hors-scolaires. Il est accessible 24h/24 et quelle que soit la destination du groupe en séjour.
Article 4 : Principe du Service
Le principe du service est d’informer et de rassurer facilement les Parents d’un groupe parti en séjour. Pour cela chaque jour, l’Accompagnateur enregistre un message téléphonique et peut aussi déposer les photos du jour à l’attention des Parents. Les Parents peuvent ainsi consulter les messages et les photos à leur convenance. Il est à noter que chaque groupe a un identifiant ou « code séjour ».
Article 5 : Accès sans abonnement
Le service 5sur 5 séjour est sans adhésion ni abonnement. 5 sur 5 séjour est en libre service, pour les Accompagnateurs ainsi que pour les Parents. Par ailleurs, l’utilisation est illimitée pendant la durée du séjour et pendant les jours qui suivent ou précèdent.
Article 6 : Dépôt des messages et des photos
Dépôt des messages téléphoniques : L’enregistrement des messages téléphoniques par l'Accompagnateur se fait grâce au numéro vert ou gratuit indiqué sur le document Accompagnateur. En France, les numéros verts sont 100% gratuits depuis les fixes et les portables depuis le 1er octobre 2015. Pour les principales destinations européennes : Allemagne, Angleterre , Italie, Espagne, Grèce et Belgique, le service 5 sur 5 séjour met à disposition un numéro local pour appeler gratuitement le service depuis une ligne fixe. Ce numéro est indiqué sur le guide, le mode d’emploi ou la carte de l’accompagnateur. Pour les autres pays, le tarif est celui d'une communication normale vers la France. Toutefois, sur simple demande, 10 € vous sont offerts pour vos appels au service.

Dépôt des photos : L’Accompagnateur peut également déposer gratuitement des photos pendant le séjour sur le site lmai.fr ou sur lmai.be (LA MALLE AUX IMAGES). Pour cela il utilise le même code séjour que pour le service téléphonique.
Article 7 : Consultation des messages et des photos
Consultation des messages téléphoniques : Les Parents écoutent les messages déposés par l’accompagnateur par le biais d’un numéro de téléphone du type « 0892.. », indiqué sur le mode d’emploi fourni. Le tarif du service 5 sur 5 séjour pour ce numéro est de 0,40 euro la minute, en dehors du cout normal de l’appel. Ce tarif est le même, pour les lignes fixes ou les téléphones mobiles.

Consultation des photos : La consultation des photos du séjour est gratuite. Elle se fait grâce aux sites lmai.fr ou lmai.be (LA MALLE AUX IMAGES) et avec le même code séjour que pour le service téléphonique.

SMS : Si le Parent le souhaite, il peut bénéficier d’une alerte SMS gratuite à l’arrivée de chaque nouveau message. Pour cela, il lui suffit lors de son premier appel au service téléphonique, d’indiquer qu’il souhaite recevoir cette alerte. Les SMS sont alors envoyés pendant toute la durée du séjour à chaque nouveau message. Ils sont totalement pris en charge par 5 sur 5 séjour.
Article 8 : Durée de conservation des données
Pour les messages et les photos du service, le stockage n’excède pas 45 jours après la fin du séjour. Au-delà de ces délais, ces données sont détruites.
Article 9 : Utilisation de LA MALLE AUX IMAGES
Grâce à LA MALLE AUX IMAGES, les Utilisateurs peuvent déposer et consulter les photos du séjour. A la fin du séjour, il est proposé un album photos ou des tirages photos. Pour plus de détails, les conditions générales d’utilisation de LA MALLE AUX IMAGES sont à votre disposition à l’adresse du site. Elles reprennent notamment les conditions de dépôt des photos, leur modération ainsi que la livraison des produits photos (albums, tirages) à la fin du séjour.
Article 10 : Responsabilités du contenu et de l'accès au Service
10-1 Responsabilité de KOS MEDIAS SERVICES pour le contenu
En sa qualité d'hébergeur, KOS MEDIAS SERVICES est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. KOS MEDIAS SERVICES ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des messages, textes et photos publiés par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Cependant, KOS MEDIAS SERVICES s'engage dès le moment où elle aura connaissance de contenus qui pourraient être considérés comme illicites, à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
10-2 Responsabilité de KOS MEDIAS SERVICES pour l'accès
KOS MEDIAS SERVICES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service 5 sur 5 séjour aux Utilisateurs. KOS MEDIAS SERVICES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service 5 sur 5 séjour, du Site Internet LA MALLE AUX IMAGES, notamment pour des travaux de maintenance du système informatique. Par ailleurs, KOS MEDIAS SERVICES est dégagé expressément de toute responsabilité en cas de perturbations apportées aux prestations fournies, dès lors que ces perturbations ne lui sont pas directement imputables.
10-3 Responsabilité de l'Utilisateur pour le contenu
Toutes les informations, données, textes, photographies, images, dessins, logos ou tous autres matériels (ci-après dénommé collectivement « contenu ») déposés sur le Service 5 sur 5 séjour sont sous la responsabilité de l'Utilisateur ayant émis ce contenu. L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et photographies transmises. L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur concernant notamment l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, de messages injurieux, diffamatoires, haineux ou qui portent atteinte aux droits d'autrui.
Article 11 : Protection des données personnelles
KOS MEDIAS SERVICES s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies par l'Utilisateur. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre pour l'utilisation du service 5 sur 5 séjour est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. KOS MEDIAS SERVICES a fait l'objet d'une déclaration CNIL N° 1200824 A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à :
contact@5sur5sejour.com
ou adressant un courrier à l'adresse suivante :
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – 5 SUR 5 SEJOUR - 7 boulevard Ampère - BP 70769 - 44481 CARQUEFOU CEDEX
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L'Utilisateur est également informé qu'à l'issue de sa première utilisation, le service 5 sur 5 séjour pourra lui envoyer des offres ultérieures.
Article 12 : Service Clientèle
Pour toute information et toutes observations sur le Service ou le contenu du Site, le service clientèle de 5 sur 5 séjour est joignable :
• par email à : contact@5sur5sejour.com
• par courrier : 5 sur 5 séjour -7 boulevard Ampère-BP 70769-44 481 CARQUEFOU CEDEX
• par téléphone : au 02 51 83 04 04 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h
Article 13 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation
KOS MEDIAS SERVICES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
Article 14 : Disposition diverses
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Si une partie des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
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